Urbanisme

Service urbanisme et informations

Le service Urbanisme est le lieu de :

  • dépôt et d'instruction de vos demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de démolir, 
  • consultation : 
    • du cadastre
    • du plan des servitudes d’utilité publique,
    • des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.

Réception du public sur rendez-vous 

Liens utiles : 

Consultance architecturale : 
Pour une grande partie des projets d’urbanisme, la mairie organise des rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE. Monsieur José VILLOT est l’architecte consultant. Nous vous invitons vivement à utiliser ce service avant tout dépôt d'un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

Plan Local d’urbanisme

Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se compose des documents suivants : 

Enquête Publique portant sur la Procédure de Régularisation de Révision du P.L.U

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble, la régularisation de la procédure de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) est soumise à une enquête publique du 17 juin au 17 juillet 2024.

L’ensemble des documents est consultable à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture ci-dessous :

Lundi : 13h30 - 17h

Mardi, mercredi : 9h - 13h

Jeudi : 13h30 - 18h

Vendredi : 9h - 13h

 

La commissaire-enquêtrice assure également des permanences :

  • Lundi 17 juin de 13h30 à 17h
  • Mardi   9 juillet de 9h à 13h
  • Mercredi 17 juillet de 9h à 13h

0 - Bonne – Bordereau – Pdg

1 - Note explicative

2 - 2 DELIBERATION 2018-006

3 - Dossier arrêt 2018

PLU en phase arrêt projet

 Contenu du dossier mis à l’enquête publique

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Documentation graphique

Note non technique pour l’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Contenu du dossier

4 - AVIS PPA  - Projet Partenarial d’Aménagement

5 - Rapport et conclusion

6 - 6_Bonne_Reponses PPA et post EP

7 - Arrêté enquête 2024 

 Arrêté AR_24_063_URB du é- mai 2024

8 - 8_Arret cours Appel Lyon_21LY04102_07112023

 

 

Formulaires

Pour plus d’informations : Notice explicative pour les demandes de permis et déclaration préalable

Les différents fomulaires : 

Demande d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires (particuliers et professionnels) peuvent déposer en ligne leur demande d’urbanisme.

Pour cela, Annemasse-Agglo a mis en place une plateforme disponible avec le lien suivant : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

Site Patrimonial Remarquable

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Par arrêté du 13 Mai 2022, la commune de Bonne a délimité un périmètre qui a été reconnu et classé site patrimonial remarquable. L’arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne.

Enseignes et règlement local de publicité intercommunal

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne sur la commune de Bonne, car la commune est couverte par un règlement de Publicité intercommunal. 

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